Conditions générales de vente

Projet du 29 septembre 2026, à faire valider par un juriste avant publication.

Version en vigueur à compter du [DA COMPLETARE: data di pubblicazione].

1. Qui vend

Les produits et services de ce site sont vendus par :

• Massari S.r.l., titulaire de la marque AerialClick
• Siège : Via Porta Lecce 128, 72100 Brindisi (BR)
• Numéro de TVA et code fiscal : 02375580749
• REA : [DA COMPLETARE: numero REA e CCIAA]
• Capital social : [DA COMPLETARE: capitale sociale versato]
• PEC : [DA COMPLETARE: indirizzo PEC]
• E-mail : info@aerialclick.com
• Téléphone et WhatsApp : 340 842 8981

2. À qui elles s'appliquent

• Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site par des consommateurs (personnes qui achètent à des fins étrangères à leur activité professionnelle) et par des clients professionnels (entreprises, professionnels, organismes).
• Les protections du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005) s'appliquent toujours aux consommateurs. Aucune clause des présentes conditions ne les limite.
• Certaines règles ne valent que pour les clients professionnels : elles sont indiquées de manière explicite.
• Les formations et les réparations ont leurs propres conditions, publiées sur corsi.aerialclick.com et assistenza.aerialclick.com.

3. Comment le contrat est conclu

1. Ajoutez les produits au panier et passez à la caisse. Aucune inscription n'est nécessaire.
2. Saisissez vos coordonnées, choisissez la livraison et le paiement. Avant de confirmer, vous voyez le récapitulatif avec le prix total, les frais de livraison et les délais. Vous pouvez corriger vos données à tout moment avant l'envoi.
3. Cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Vous envoyez ainsi votre proposition d'achat.
4. Vous recevez un e-mail de confirmation avec le récapitulatif, le lien vers la page de votre commande et, en pièce jointe, les présentes conditions avec le formulaire de rétractation (support durable, art. 51 du Code de la consommation). Le contrat est conclu lorsque vous recevez la confirmation.

Le contrat est rédigé en italien. Nous conservons une copie de la commande, que vous pouvez consulter via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation.

Si un produit n'est plus disponible après la commande, nous vous en informons immédiatement. Vous pouvez choisir une alternative ou un remboursement complet dans un délai de 14 jours.

4. Prix

• Les prix sont en euros, TVA incluse. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.
• Dans les annonces de promotion, nous indiquons le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents (art. 17-bis du Code de la consommation).
• En cas d'erreur de prix évidente et reconnaissable, nous vous contactons avant l'expédition : vous pouvez confirmer la commande au prix correct ou l'annuler avec remboursement intégral.

5. Paiement

Vous pouvez payer par carte, Apple Pay ou Google Pay via Stripe, par virement bancaire ou en plusieurs fois avec un financement externe. Les détails figurent sur la page Paiements. Avec le virement, la commande est traitée à la réception des fonds ; sans paiement dans les 5 jours suivant la commande, celle-ci est annulée automatiquement.

6. Livraison

• Les coûts, délais et modalités figurent sur la page Expédition et livraison.
• Nous livrons dans les délais indiqués et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire. Si nous ne respectons pas ce délai, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire ; si celui-ci expire également, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement (art. 61 du Code de la consommation italien).
• Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration est transféré au moment de la livraison (art. 63 du Code de la consommation italien).

7. Droit de rétractation

7.1 Votre droit

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans donner de motif et sans pénalité.

• Pour les biens, le délai de 14 jours court à partir du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, recevez les produits. Si vous commandez plusieurs produits livrés à des jours différents, le délai court à partir de la dernière livraison.
• Pour les services, le délai de 14 jours court à partir de la conclusion du contrat.

7.2 Comment vous rétracter : la fonction en ligne

Le moyen le plus simple est la fonction de rétractation en ligne, disponible à tout moment pendant toute la période de rétractation :

Rétractez-vous du contrat ici

1. Saisissez votre nom, votre numéro de commande et l'e-mail utilisé pour l'achat.
2. Indiquez si vous vous rétractez pour toute la commande ou seulement pour certains produits.
3. Confirmez. Vous recevez immédiatement par e-mail un accusé de réception indiquant la date et l'heure auxquelles nous avons reçu votre rétractation.

Vous trouverez aussi le lien en bas de chaque page du site et sur la page de votre commande.

7.3 Autres moyens de vous rétracter

Vous pouvez également nous envoyer une déclaration explicite par e-mail à info@aerialclick.com, par PEC ou par lettre recommandée à l'adresse du siège. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

7.4 Formulaire type de rétractation

Destinataire : Massari S.r.l. (AerialClick), Via Porta Lecce 128, 72100 Brindisi (BR), info@aerialclick.com

• Par la présente, je vous notifie / nous vous notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens suivants / de prestation du service suivant : ...
• Commandé le / reçu le : ...
• Numéro de commande : ...
• Nom du consommateur / des consommateurs : ...
• Adresse du consommateur / des consommateurs : ...
• Signature (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier) : ...
• Date : ...

7.5 Retour des produits

• Renvoyez les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre rétractation, à l'adresse que nous vous indiquerons.
• Les frais de retour sont à votre charge. [DA VERIFICARE: indicare una stima del costo per prodotti voluminosi, come droni agricoli, che non si possono spedire con i normali servizi postali]
• Vous pouvez ouvrir l'emballage et essayer le produit comme vous le feriez en magasin. Vous êtes toutefois responsable de la dépréciation du produit résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement (par exemple vols effectués, dommages, accessoires ou pièces manquants).
• Pour les drones nécessitant une activation ou un enregistrement sur un compte du fabricant, l'état d'activation peut influer sur la valeur : [DA VERIFICARE: regola aziendale da definire con il legale].

7.6 Remboursement

• Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous recevons votre communication de rétractation.
• Si vous aviez choisi une livraison plus coûteuse que la livraison standard, nous ne remboursons que le coût de la livraison standard.
• Nous utilisons le même moyen de paiement que vous, sauf accord contraire. Cela ne vous coûte rien.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous nous prouviez les avoir expédiés, si cela intervient plus tôt.

7.7 Cas où la rétractation ne s'applique pas

Le droit de rétractation est exclu, conformément à l'art. 59 du Code de la consommation italien, pour :

• les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ;
• logiciels scellés, si vous avez ouvert l'emballage après la livraison ;
• logiciels et contenus numériques fournis sans support matériel (par exemple licences et codes d'activation), si l'exécution a commencé avec votre consentement exprès et votre acceptation de perdre le droit de rétractation ;
• services entièrement exécutés, si l'exécution a commencé avec votre accord exprès et votre acceptation de perdre le droit de rétractation une fois l'exécution complète.

Pour les clients professionnels (achats avec numéro de TVA pour l'activité), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation italien ne s'applique pas. Tout retour éventuel doit être convenu au préalable avec nous.

7.8 Licences logicielles et contenus numériques

Pour les licences et les codes d'activation, vous pouvez demander lors de la commande la fourniture immédiate, en déclarant savoir que vous perdez ainsi le droit de rétractation (art. 59, lettre o, Code de la consommation italien). Si vous ne le demandez pas, vous conservez le droit de rétractation pendant 14 jours et nous vous envoyons la licence à la fin de cette période, ou avant si vous nous le demandez expressément.

8. Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus aux consommateurs sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. 128 et suivants du Code de la consommation italien). Nous répondons, en tant que vendeur, de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

• Vous avez droit à la mise en conformité gratuite, par réparation ou remplacement. Si cela n'est pas possible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
• Vous devez nous signaler le défaut dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte.
• Si le défaut apparaît dans un délai d'un an à compter de la livraison, il est présumé exister déjà au moment de la livraison.

Tous les détails, l'avis harmonisé UE et la marche à suivre pour ouvrir un dossier figurent sur la page Garantie. La garantie légale s'ajoute à l'éventuelle garantie du fabricant et n'est pas limitée par celle-ci.

Pour les clients professionnels, les dispositions du Code civil italien relatives à la vente s'appliquent (art. 1490 et suivants).

9. Utilisation des drones

Toute personne utilisant un drone doit respecter les règles européennes et italiennes (Règlements UE 2019/945 et 2019/947, Règlement ENAC UAS-IT) : enregistrement sur d-flight, certificat de télépilote lorsqu'il est requis, assurance, respect des zones de vol et de la vie privée. Dans la fiche de chaque drone, nous indiquons la classe de marquage, le cas échéant. En cas de doute, consultez la FAQ ou demandez-nous.

10. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation du produit non conforme aux instructions du fabricant ou à la réglementation sur le vol. Cela ne limite en aucune façon les droits du consommateur prévus par la loi, ni notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde ou de dommages causés par un produit défectueux.

11. Données personnelles

Nous traitons vos données comme décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamations et règlement des litiges

• Pour toute réclamation, écrivez à info@aerialclick.com. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, en principe sous [DA COMPLETARE: numero di giorni] jours ouvrés.
• [DA COMPLETARE: indicare se Massari S.r.l. aderisce a un organismo ADR (risoluzione alternativa delle controversie), oppure scrivere che non aderisce]
• Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également vous adresser aux associations de consommateurs ou au réseau ECC-Net Italie pour les litiges avec des vendeurs d'autres pays de l'UE.

13. Loi applicable et juridiction compétente

• Le contrat est régi par le droit italien. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, les dispositions impératives plus favorables de votre pays demeurent applicables.
• Pour les consommateurs, le juge compétent est celui du lieu où le consommateur réside ou a son domicile (art. 66-bis du Code de la consommation italien).
• Pour les clients professionnels, le Tribunal de Brindisi est exclusivement compétent.

14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. À chaque commande s'applique la version publiée au moment de l'achat, que vous recevez également par e-mail.