Vous avez besoin d'un pilote de drone ? Voici 3 choses à savoir

Vous souhaitez une cartographie ou une prise de vue aérienne ? Avant de faire confiance à quelqu'un, il y a trois choses que vous devez savoir.

Nous avons déjà vu dans plusieurs articles précédents que les opérateurs SAPR, c'est-à-dire ceux que l'on appelle prosaïquement les « pilotes de drone », sont aujourd'hui très recherchés dans de nombreux domaines : de la photographie et l'industrie cinématographique aux opérations de génie civil, de la sécurité à la cartographie de zones agricoles, de terrains constructibles, de territoires à risque, etc.

Au vu des données actuelles, il est certain que, dans les années à venir, tant les organismes publics que les entreprises privées opérant dans des secteurs transversaux auront de plus en plus besoin de recourir à ce type de profil professionnel.

Le boom des achats de multicoptères ainsi que d'aéromodèles de petite et moyenne taille en 2014 pourrait laisser penser que l'Italie et le monde sont remplis de télépilotes de drones !

En réalité, ce n'est pas tout à fait le cas et, pour quiconque doit faire appel à un service de prise de vue aérienne ou à une activité nécessitant l'utilisation d'un SAPR, il est bon de toujours garder à l'esprit 3 concepts fondamentaux, afin d'éviter des situations fâcheuses :

#1 - Un drone ne suffit pas pour faire un pilote

Il ne suffit pas que votre photographe de confiance ait acheté un drone et sache le piloter pour qu'il puisse fournir des services en tant qu'opérateur SAPR. Pour utiliser un drone, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, il est nécessaire de suivre une formation dispensée par des organismes et entreprises reconnus par l'ENAC et le drone doit lui aussi être officiellement reconnu et « enregistré ». La raison n'est pas si difficile à comprendre : les multicoptères sont de véritables aéronefs, et le fait qu'ils puissent être commandés à distance implique la nécessité de pouvoir remonter d'une manière ou d'une autre à leur détenteur et aux opérations que celui-ci est autorisé à effectuer. Il s'agit d'une question de sécurité et de garantie pour les biens et les personnes.
ATTENTION : si un pilote n'est pas reconnu par l'ENAC (tout comme le drone qu'il utilise), il n'est pas autorisé à conclure des contrats commerciaux tant qu'il n'est pas en règle.

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#2 - On ne peut pas voler n'importe où

L'Autorité nationale de l'aviation civile a édicté des règles très strictes, non seulement concernant les certifications nécessaires aux opérateurs SAPR, mais aussi concernant les zones pouvant être « survolées » par un drone. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'appliquent à tous les autres aéronefs et les zones survolables se divisent en 3 grandes catégories : zones critiques, zones non critiques et opérations en zones mixtes.

Il est considéré comme dangereux de voler au-dessus de rassemblements de personnes ; ne sont pas des zones à risque les zones inhabitées, où il n'y a aucun risque pour les biens ou les personnes (toujours à une hauteur maximale de 70 mètres et dans un rayon de 200 mètres). Les zones mixtes se trouvent à l'intérieur ou à proximité de zones critiques dans lesquelles il est toutefois possible d'identifier une zone franche, c'est-à-dire une zone à risque minimisé.

Il est important que le client ait une idée des demandes « plausibles » à adresser à son prestataire de services SAPR et qu'il ne l'incite pas à commettre des infractions, même si l'opérateur professionnel animé d'une bonne éthique de travail sera le premier à indiquer au client quelles opérations obtiendront difficilement l'autorisation de l'ENAC.

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#3 - En cas d'infraction, le client est lui aussi responsable

La principale responsabilité d'exercer son travail dans le respect des règles (qui sont d'ailleurs partagées à l'étranger et même moins sévères que dans d'autres pays) incombe évidemment à l'opérateur auquel une mission est confiée.

Cependant, en cas d'infraction aux règles, la loi tient également le client pour responsable.
Si le télépilote ou son appareil ne sont pas reconnus, si l'appareil n'est pas assuré, si le service est effectué dans des zones à risque et sans autorisation, la loi prévoit des responsabilités importantes également pour les clients, comme le précise clairement l'article 6 du Règlement ENAC :

« ... dans le cas d'opérations spécialisées pour le compte de tiers, un accord doit être conclu entre l'opérateur du SAPR et le client, dans lequel les parties définissent leurs responsabilités respectives et s'accordent sur l'aptitude du SAPR (Système d'aéronef télépiloté) à l'opération de vol spécifique ainsi que sur les éventuelles limitations et conditions y afférentes, y compris au regard des dispositions en matière de protection des données visées à l'article 22 du présent règlement) ».

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Si un médecin, un ingénieur, un avocat, un chauffeur, un enseignant, un maître-nageur ont besoin de certifications et d'autorisations pour exercer leur métier, il n'est pas si étrange qu'un métier complexe comme celui d'opérateur SAPR doive s'exercer en garantissant la sécurité et les intérêts de ses clients, vous ne trouvez pas ?