Les règles ENAC expliquées simplement

Questions fréquentes et réponses très directes sur la réglementation ENAC relative à l'utilisation des SAPR

Ces derniers jours s'est achevée la première convention de la Fédération italienne APR, et parmi les interventions les plus importantes figurait celle du Sous-commissaire Luca Tagliagambe, représentant de la Police d'État, qui diffuse un guide pratique sur la conduite à tenir en cas de constatation de violations des règles encadrant l'usage des SAPR. Le règlement est jugé très sévère et un peu excessif par de nombreux professionnels du secteur.

Chez Aerialclick, en tant que professionnels du secteur, nous préférons prendre acte du fait que la réglementation actuelle est celle-ci et qu'elle doit être respectée, surtout pour protéger les passionnés et les clients qui découvrent le merveilleux monde de la dronotique.

Dans cet article, nous essaierons d'expliquer en termes très simples et concrets les raisons de cette sévérité réglementaire, ainsi que les sanctions encourues par ceux qui ne la respectent pas.

Pourquoi imposer des règles (strictes) ?

Jusqu'à il y a un an, avant que la réglementation de l'Autorité de l'aviation civile sur l'utilisation des drones n'entre en vigueur en Italie également, beaucoup craignaient que la « mode des drones » ne transforme le ciel de la Péninsule en un creuset d'appareils grouillants, utilisés par des cinéastes, des photographes, de jeunes farceurs en quête de blagues et de prises de vue abusives.

Et puis certains se demandaient : et si l'un de ces machins me tombait sur la tête ?

En réalité, la réglementation entrée en vigueur répond aussi à ces inquiétudes, mais vise principalement à faire en sorte que

• les appareils en vol soient identifiables et identifiés ;
• celui qui fait voler un engin à une altitude importante (et donc avec un fort potentiel d'impact en cas de panne) connaisse les lois et les normes et sache réellement ce qu'il fait ;
• l'on puisse distinguer différents types de zones à survoler (celles où les dangers pour les biens et les personnes sont très faibles, celles à risque moyen, celles où l'on risque de tuer ou de blesser quelqu'un ou de détruire des objets de valeur, y compris historique, et de porter atteinte au droit de propriété) ;
• Celui qui opère avec un SAPR (un objet de grande valeur technique et au potentiel énorme) sache réellement ce qu'il a entre les mains.

Vous pourriez aussi être intéressé par l'article
3 raisons de mettre votre drone en règle (et comment faire)

Exemples pratiques

#1 - un jeune garçon joue avec un petit drone ou un modèle réduit et en perd le contrôle parce qu'il le fait voler sans tenir compte des rafales de vent d'intensité moyenne annoncées par la météo. Le drone s'éloigne, hors de sa vue et de son contrôle, et tombe sur une voiture, endommageant la carrosserie.

#2 - un établissement balnéaire veut promouvoir en ligne ses après-midi avec apéritif et musique de discothèque ; il le fait en utilisant un drone qui, en plus de filmer sans avoir demandé d'autorisation à personne, atterrit mal et provoque une égratignure à la jambe d'un enfant de l'établissement voisin.
Dans ces deux cas, personne ne serait responsable de rien. Le propriétaire du drone pourrait disparaître et ne pouvoir être ni retrouvé ni tenu de répondre de quoi que ce soit (ni des dommages aux biens et aux personnes, ni de l'éventuelle publication en ligne d'une vidéo montrant des personnes qui pourraient avoir de bonnes raisons de ne pas vouloir que cela se sache).

Évidemment, dans le cas de l'établissement balnéaire, le gérant affirme s'être adressé à des tiers, que le modèle réduit n'est pas à lui et que, malgré ses regrets, il ne se considère pas responsable de l'incident. (En réalité, personne n'est autorisé à demander des services impliquant l'usage d'un SAPR si celui-ci n'est pas en règle, car ce serait comme payer un chauffeur de taxi sans permis et sans assurance pour aller chercher quelqu'un à la gare).

En revanche, pour ceux qui opèrent dans le respect de la loi, chaque machine est enregistrée et tracée comme chaque pilote reconnu, de sorte que chaque sinistre a un nom et un prénom de responsable et le numéro de l'appareil concerné.

Beaucoup font remarquer qu'il est excessif de soumettre des modèles réduits à la même réglementation que les hélicoptères, mais pour le moment c'est ainsi et c'est la réglementation à suivre.

D'ailleurs, la plaque d'immatriculation est exigée sur les voitures comme sur les scooters, bien qu'il s'agisse d'engins différents, avec des niveaux de dangerosité et de responsabilisation de l'utilisateur différents. Et le code de la route et de l'immatriculation des véhicules est le même pour celui qui conduit une grosse cylindrée comme pour celui qui conduit une citadine, une Ape ou un scooter.

#3 – nuit du 23 au 24 février. Cinq drones survolent des cibles sensibles d'un Paris encore secoué par les attentats terroristes. Il ne s'agit évidemment ni de SAPR reconnus ni de drones autorisés à voler dans ces zones.

Avec une réglementation en vigueur aussi pour des raisons de sécurité, si un SAPR survole des zones à risque, l'armée est autorisée à intervenir et les autorités sont informées de tout vol autorisé. En ces temps de terrorisme international, ce n'est pas anodin.

Si vous pensez que les normes ENAC italiennes sont excessives, lisez la comparaison avec les réglementations étrangères

Oui, mais beaucoup le font (ils volent sans autorisation)

Beaucoup se demandent : mais alors pourquoi, depuis au moins deux ans, vois-je chaque été des drones survoler les gens sur la plage, des vidéos montrant des centres historiques de villes pleins de touristes, des vidéos de concerts ? Sont-ils tous autorisés ?

Réponse : non, ils ne sont absolument pas tous autorisés ni reconnus. Ils le font pour la même raison pour laquelle certains roulent avec des voitures non assurées, d'autres conduisent sans permis, d'autres encore conduisent des taxis clandestins : ils se désintéressent de la loi ou ne se sont pas souciés de la connaître. Et ils en assument les responsabilités, y compris au civil et au pénal.

Que doivent faire les fabricants/vendeurs ?

Le durcissement de la réglementation, y compris pour ceux qui utilisent des drones à titre professionnel de manière régulière et avec toutes les autorisations requises, est dû précisément au far west aérien généré par ceux qui, par intérêt commercial, cherchent à minimiser auprès des clients tant la gravité des peines encourues en cas d'infraction que l'ampleur des dommages que peut causer la perte de contrôle de l'un de ces magnifiques outils de travail, délicats et techniquement complexes.

Bref, à notre avis, si une entreprise qui fabrique et vend des drones transmet à ses clients l'idée que n'importe qui peut utiliser un drone ou « jouer » avec sans aucune conséquence, elle le fait peut-être un peu de mauvaise foi. Mais ce n'est évidemment que notre point de vue de fabricants et concepteurs de SAPR, et l'inquiétude de ceux qui veulent éviter à un client de bonne foi de se retrouver dans de « petites situations fâcheuses » comme celles énumérées ci-dessous :

• ARRESTATION JUSQU'À UN AN ou AMENDE JUSQU'À 1032 € toujours au pénal pour celui qui utilise un SAPR sans déclaration de conformité présentée à l'ENAC pour les opérations non critiques ou sans autorisation adéquate en cas d'opérations critiques / mixtes (en vertu de l'art. 1216 du code de la navigation, à l'opérateur et au pilote)
• RÉCLUSION DE 1 À 5 ANS pour les pilotes de SAPR qui conduisent des opérations sans la qualification appropriée ou avec une qualification expirée.
  (en vertu de l'art. 1117 du code de la navigation)
• ARRESTATION JUSQU'À 3 MOIS ou AMENDE JUSQU'À 206 € pour les pilotes de SAPR dont le certificat médical d'aptitude est expiré.
  (en vertu de l'art. 1331 du code de la navigation)
• SAPR sans couverture d'assurance / expirée. Art. 1234 sanction administrative de 56 664 € à 113 338 €
• Sanction administrative de 16 999 € à 33 999 € pour celui qui utilise un SAPR sans avoir sur lui la police d'assurance.